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Marques déposées par la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt
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Le Pays des Portes du Luxembourg
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Pays des Portes du Luxembourg
Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI

Numéro de dépôt :
3988443
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2023
Le Pays des Portes du Luxembourg de Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt

Présentation de la marque Le Pays des Portes du Luxembourg

Déposée le 7 mars 2013 par la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Pays des Portes du Luxembourg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 800 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France.

La marque Le Pays des Portes du Luxembourg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 40 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Pays des Portes du Luxembourg est expirée depuis le 7 mars 2023.

Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt a également déposé les autres marques suivantes : Pays du Luxembourg Français , Office de Tourisme du Luxembourg Français , Les Portes du Luxembourg , Communauté de Communes des Portes du Luxembourg , Communauté de Communes du Luxembourg Français , Le Luxembourg Français , Office de Tourisme des Portes du Luxembourg


Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France - SIREN 240800847


Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; Service de promotion du territoire et action en faveur de l'agriculture (publicité) ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; Soutien financier au développement et à la restructuration du commerce et de l'artisanat ;

Informations en matière de construction ; Services de construction de bâtiments pour les entreprises ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Action d'aménagement et entretien des cours d'eau à savoir traitement de l'eau ; élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés à savoir traitement des déchets (valorisation).

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation d'événements culturels et sportifs ; services à la famille dans le domaine de l'éducation (action sociale et éducative en direction de l'enfance, l'adolescence et de la famille).

Réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; maisons médicalisées ; services médicaux ; assistance médicale.

Services juridiques.